Conditions générales de vente

Réservations

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement au Studio, par téléphone au 0354819098 ou par mail : sophiemare@hotmail.com. L’intégralité de la séance devra être réglée à la réservation. La date de rendez-vous sera validée après réception du règlement. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de commande, la réservation sera purement et simplement annulée. Le paiement de la séance manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Il ne sera en aucun cas remboursé en cas d’annulation de la prestation.

Prix

Les prix sont valables à la date de commande. Des frais de déplacement (hors devis) pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément. Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des prestations photographiques comprennent uniquement les frais de séance de prises de vues, sauf si mentionné dans la description si avant et une séance de visionnage pour la découverte des images sauf si non mentionné dans la description si avant.

Tous supports présentés lors de la séance de visionnage sont en supplément. Un bon de commande sera établi pour validation.

Déroulement de la séance

Le jour de la réalisation de la séance de prise de vues, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord du Studio Maré). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Le jour de la séance de visionnage, l’heure fixée est impérative. Toute retard pourra faire l’objet d’un report de ladite séance.

Paiement

Le studio Maré accepte les paiements en  espèces, chèques et virements bancaires. Pour une prestation photographique, quel que soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance si la prestation n’a pas été réglée dans son intégralité lors de la réservation de ladite séance. Pour une commande de support, quel que soit le mode de paiement, l’intégralité de la commande devra être réglé le jour de la commande.

Remise des photographies

Les photos triées vous seront présentée lors d’une séance de visionnage au studio. Le Studio Maré ne garantit aucun délai de livraison pour le traitement des fichiers numériques car ceux-ci peuvent dépendre du nombre de fichiers à traiter. En cas de livraison de fichiers numériques, ceux-ci seront finalisés et signés par Sophie Maré sous la forme de fichier jpeg  (800 pixels en longueur maximum) en résolution 72 dpi remis par un lien de téléchargement. Ils ne sont pas destinés à l’impression. La remise des agrandissements, tableaux et albums signés se fera au Studio Maré à Seingbouse. Le client vérifiera les produits remis en mains propres au studio. Aucune réclamation ne pourra être faite par la suite. Toute demande d’envoi postal fera l’objet d’une facturation couvrant les frais d’envoi et de traitement. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abimés, le Studio Maré ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du client.

Le Studio Maré ne livre jamais de photos numériques brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Studio Maré est le seul à décider du post traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par le Studio Maré seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le Studio Maré se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Le Studio Maré se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. La retouche, la modification de la photo, l’ajout de filtre par le client est strictement interdit.

Droit à l’image

Le Studio Maré se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire écrit du client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire : book personnel de la photographe, sites internet ou galeries web et en particulier www.sophiemare.fr ou sur la page Facebook ou Instagram Sophie Maré Photographe Portraitiste, expositions et concours.

En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur Sophie Maré Photographe Portraitiste et le site internet de la photographe www.sophiemare.fr.

Le contrat d’autorisation de publication est conclu pour une durée de 5 ans à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire. Il sera reconduit par tacite reproduction pour des périodes de 3 ans.

Protection des données personnelles

Suivant la loi de protection des données personnelles du 20 juin 2018, le Studio Maré s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au Studio Maré, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Bon cadeau

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et doivent être utilisés avant la date limite.

Délai de rétractation et conditions d’annulation

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la signature du contrat. Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’annulation de la séance moins de 5 jours avant la date prévue pour la séance, sauf cas de force majeure, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance.

La signature des clients, accompagnée du paiement de la prestation, vaut réservation et acceptation effective pour le contenu du contrat mentionné ci-avant.

En cas d’incapacité de la part du photographe pour des raisons de santé, le paiement est soit remboursé, soit une nouvelle séance est programmée.

Le délai de rétractation ne s’applique pas pour les produits commandés (Art. 121-20-2 du Code de la Consommation).

Toute demande de modification par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance. Néanmois, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance inititale, si le planning du photographe le permet.

Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas, le montant du paiement versé ne sera pas remboursé.

Force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Studio Maré se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Studio Maré ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Une nouvelle date sera planifiée entre le photographe et le client, et ce, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le photographe ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

Présence d’enfants

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. Ceux-ci ont été informés que le studio du photographe n’était pas adapté pour les enfants en bas âges et que ceux-ci devaient être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charge durant la séance.

Toute dégradation de matériel, tirages, mobiliers aux locaux fera l’objet d’une demande de dédommagement.

Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées par les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Studio Maré et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial des images de sa séance n’est pas autorisée, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Studio Maré. Il est notamment interdit de numériser des tiragees en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du photographe et de modifier les photos (couleur, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc) sans autorisation préalable du Studio Maré.

Le Studio Maré se réserve le droit de signer ou non les photographies.

Le Studio Maré est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le client devra obligatoirement utiliser les fichiers numériques fournis par le photographe et non recadrés ou modifiés. Si le Studio Maré constate que cette obligation n’est pas respectée, il demandera au client de remplacer la ou les photos concernées. Dans le cas où le client ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non-respect de la propriété intellectuelle.

Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Pour tout litige relatif à la formation, l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement du tribunal de Commerce de Sarreguemines.

Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec le Studio Maré, le client peut saisir le médiateur de la consommation !

– par courrier : M. Dominique Coulon – 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

– en ligne : www.cc-mediateurconso-bfc.fr